Transmission et succession

La transmission est le seul sujet patrimonial dont les conséquences se révèlent à un moment où plus personne ne peut les corriger. C'est aussi celui où l'écart est le plus grand entre ce que les gens croient avoir prévu et ce qui s'appliquera réellement.

Ce qui se passe si vous ne faites rien

En l'absence de disposition particulière, c'est la loi qui décide. Elle protège vos enfants, qui ne peuvent être totalement écartés, mais elle protège bien moins le conjoint survivant qu'on ne l'imagine. Selon le régime matrimonial et la composition de la famille, celui-ci peut se retrouver propriétaire d'une partie seulement du logement, en indivision avec les enfants.

La situation est plus délicate encore dans les familles recomposées : les enfants d'une précédente union héritent du parent, pas de son conjoint, et le conjoint n'a aucun lien successoral avec eux. Sans organisation préalable, la loi aboutit fréquemment à un résultat que personne n'aurait choisi.

Les quatre leviers qui changent réellement les choses

Le régime matrimonial

C'est le socle, et le plus négligé : il détermine qui possède quoi, donc ce qui entre dans la succession. L'aménager — par exemple pour attribuer au survivant la totalité des biens communs — peut davantage protéger un conjoint que n'importe quel placement. L'opération se fait chez le notaire et mérite d'être réexaminée à chaque changement de vie : remariage, naissance, création ou cession d'entreprise.

La clause bénéficiaire de l'assurance-vie

L'assurance-vie se transmet en dehors de la succession, selon des règles qui lui sont propres. Cette particularité en fait un outil de transmission puissant — et sa clause bénéficiaire, la ligne la plus rentable à relire de tout votre patrimoine.

C'est pourtant celle qui vieillit le plus mal. Une clause rédigée au profit de « mon conjoint », signée il y a vingt ans, désigne le conjoint du jour du décès, ou personne en cas de divorce sans remariage ; le capital rejoint alors la succession, perdant tout l'avantage recherché. Une clause bien rédigée prévoit des rangs successifs et peut être démembrée, de façon à ce que le conjoint dispose des sommes sa vie durant et que les enfants recueillent le capital ensuite, sans nouvelle taxation à ce moment-là. L'âge auquel les versements ont été effectués modifie par ailleurs le traitement fiscal des capitaux transmis.

La donation

Donner de son vivant permet de transmettre par tranches successives, en bénéficiant d'abattements qui se reconstituent après un certain délai. Anticiper ne coûte donc rien de plus, et évite que tout soit taxé en une seule fois.

La donation-partage présente un intérêt supplémentaire : elle fige la valeur des biens au jour où elle est consentie. Sans elle, un bien donné à un enfant puis fortement valorisé peut déséquilibrer le partage des années plus tard et provoquer des conflits entre héritiers.

Le démembrement

Séparer la propriété en deux — l'usufruit, qui donne l'usage et les revenus, et la nue-propriété, qui donne le droit de disposer du bien — permet de transmettre la seconde à ses enfants tout en conservant la première. Vous continuez d'habiter le bien ou d'en percevoir les loyers ; au décès, les enfants deviennent pleinement propriétaires sans nouvelle taxation. La valeur transmise est réduite par la valeur de l'usufruit conservé, d'autant plus que la donation intervient tôt.

Le cas des chefs d'entreprise

Transmettre une société soulève une difficulté particulière : les droits sont dus sur sa valeur, alors que l'héritier n'a souvent aucune liquidité pour les acquitter. Des dispositifs d'engagement de conservation permettent de réduire fortement l'assiette taxable, à condition de respecter des engagements de durée et de direction souscrits à l'avance. C'est un travail qui se mène avec votre notaire et votre expert-comptable, et qui demande plusieurs années d'anticipation.

Trois situations que l'on croit réglées

• « J'ai fait un testament. » Utile, mais sans effet sur l'assurance-vie, qui suit sa clause bénéficiaire, ni sur la part réservée à vos enfants.
• « Le logement est à nous deux. » Possible en indivision ou en communauté, avec des conséquences très différentes pour le survivant.
• « Mes enfants s'arrangeront. » La plupart des conflits successoraux naissent d'une situation non préparée, rarement de mauvaises intentions.

La bonne séquence

Toujours la même : établir ce qui se passerait aujourd'hui, chiffré ; identifier l'écart avec ce que vous voulez ; puis choisir les outils, dans cet ordre. C'est ce que fait la partie « protection de la famille » du bilan patrimonial.

Les mécanismes présentés ici sont généraux et n'ont pas valeur de conseil juridique ou fiscal. Leur application dépend de votre situation familiale et patrimoniale, ainsi que de règles susceptibles d'évoluer ; les actes correspondants relèvent du notaire.